J.O. 112 du 15 mai 2007
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Décision du 7 mars 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SANU0721677S
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, R. 162-52 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 17 janvier 2007 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 14 février 2007 ;
Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations en date du 14 février 2007,
Décide :
De modifier le livre III de la liste des actes et des prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :
Article Article unique./BA0.ARTICLE NUM
A l'article III-4 A, modifier l'article 2 bis « Majoration forfaitaire transitoire pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste » :
Au premier alinéa à la suite des mots : « Lorsque le médecin spécialiste », sont ajoutés les mots suivants : « , dont la spécialité est mentionnée dans la liste ci-après » ;
A la suite du troisième alinéa, insérer un nouvel alinéa :
« Liste des spécialités donnant droit à la majoration forfaitaire transitoire :
Anesthésiologie, réanimation chirurgicale.
Réanimation médicale.
Cardiologie et pathologie cardio-vasculaire.
Dermatologie et vénérologie.
Gastro-entérologie et hépatologie.
Médecine interne.
Neurochirurgie.
Oto-rhino-laryngologie.
Pédiatrie.
Pneumologie.
Rhumatologie.
Ophtalmologie.
Stomatologie.
Médecine physique et de réadaptation.
Neurologie.
Néphrologie.
Anatomie, cytologie pathologiques.
Biologie.
Endocrinologie et métabolismes.
Neuropsychiatrie.
Psychiatrie générale.
Psychiatrie, option psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.
Chirurgie générale.
Chirurgie urologique.
Chirurgie orthopédique et traumatologie.
Chirurgie infantile.
Chirurgie maxillo-faciale.
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique.
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
Chirurgie vasculaire.
Chirurgie viscérale et digestive.
Gynécologie médicale.
Gynécologie-obstétrique.
Gynécologie médicale et obstétrique.
Obstétrique.
Hématologie.
Radiodiagnostic et imagerie médicale.
Médecine nucléaire.
Oncologie médicale.
Oncologie radiothérapique.
Radiothérapie.
Génétique médicale.
Gériatrie.
Santé publique et médecine sociale ».
Fait à Paris, le 7 mars 2007.
Le directeur général de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. van Roekeghem
Le directeur de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
Y. Humez
Le directeur de la Caisse nationale
du régime social des indépendants,
D. Liger